Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
12 393 résultats · 35% adoptés
Scrutin n°5061Supprimer la réduction d'impôt à 75% pour les dons au château de ChambordTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5060Fin du crédit d'impôt pour l'adaptation des logements au handicap en 2026Titre explicatif
Scrutin n°5058l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5056Étendre les BSPCE aux entreprises de moins de 20 ansTitre explicatif
Scrutin n°5049Relever à 2 millions d'euros le seuil d'agrément pour les réductions d'impôt en Nouvelle-CalédonieTitre explicatif
Scrutin n°5048Maintenir le plafond actuel de l'abattement fiscal sur les retraitesTitre explicatif
Scrutin n°5047l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5043l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5040l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5036l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5035l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5033l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5032l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5030l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5026l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5044l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5075Exonérer certains véhicules du malus automobileTitre explicatif
Scrutin n°5059l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5079l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5057l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
