Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
8 051 résultats
Effacer les filtresScrutin n°3801Supprimer les aides aux orphelins des incorporés de force d'Alsace-MoselleTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3799Supprimer le plafond de 21 millions pour la taxe sur la musique en ligneTitre explicatif
Scrutin n°3780Créer 10 000 places d'hébergement d'urgence supplémentairesTitre explicatif
Scrutin n°3720le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3708l'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3729l'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3727Réduire de 271 400 € le budget de l'Académie des technologiesTitre explicatif
Scrutin n°3698l'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3703Augmenter le budget du Fonds vert à 1,15 milliard d'euros en 2026Titre explicatif
Scrutin n°3704le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3709Racheter la dette des agriculteurs qui passent en bioTitre explicatif
Scrutin n°3712le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3713l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3715l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3716le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3718Réduire de 938 millions les dotations aux régionsTitre explicatif
Scrutin n°3721l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3724l'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3725Supprimer 15,8 millions d'euros pour la rénovation du pavillon de l'AssembléeTitre explicatif
Scrutin n°3726Réduire de 207,6 millions d'euros le budget de l'Agence nationale de la rechercheTitre explicatif
