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2023e17e16e
💰Économie & Budget👥Social & Travail🔒Sécurité & Justice🏥Santé

10 494 résultats · 36% adoptés

Scrutin n°3096l'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2025343 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 226Contre: 104Abstention: 13

Scrutin n°3090l'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2025277 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 166Contre: 3Abstention: 108

Scrutin n°3121l'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2025253 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 71Contre: 144Abstention: 38

Scrutin n°3077l'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2025339 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 152Contre: 180Abstention: 7

Scrutin n°3066l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget24 octobre 2025314 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 118Contre: 112Abstention: 84

Scrutin n°3068l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget24 octobre 2025279 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 229Contre: 50Abstention: 0

Scrutin n°3063l'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2025314 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 65Contre: 220Abstention: 29

Scrutin n°3067l'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2025263 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 50Contre: 208Abstention: 5

Scrutin n°3070l'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2025337 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 156Contre: 178Abstention: 3

Scrutin n°3064l'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2025266 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 51Contre: 213Abstention: 2

Scrutin n°3071l'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2025335 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 152Contre: 178Abstention: 5

Scrutin n°3075le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2025325 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 124Contre: 160Abstention: 41

Scrutin n°3074l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget24 octobre 2025337 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 279Contre: 25Abstention: 33

Scrutin n°3079l'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2025289 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 64Contre: 160Abstention: 65

Scrutin n°3078l'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2025309 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 28Contre: 241Abstention: 40

Scrutin n°3065l'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2025310 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 51Contre: 259Abstention: 0

Scrutin n°3069l'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2025326 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 24Contre: 295Abstention: 7

Scrutin n°3073l'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2025337 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 220Contre: 108Abstention: 9

Scrutin n°3072l'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2025338 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 259Contre: 74Abstention: 5

Scrutin n°3062la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

MotionAN💰 Économie & Budget24 octobre 2025320 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 60Contre: 258Abstention: 2