Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
12 393 résultats · 35% adoptés
Scrutin n°4976Reporter à 2026 l'augmentation des compensations aux communes pour les terres agricolesTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4965Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation dès 2026Titre explicatif
Scrutin n°4975l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4979Supprimer l'avance remboursable pour les communes perdant la taxe d'aménagementTitre explicatif
Scrutin n°4977Maintenir une compensation financière pour les villes accueillant des grands événementsTitre explicatif
Scrutin n°4984l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4983Supprimer l'élargissement d'une aide financière aux communesTitre explicatif
Scrutin n°4969l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4972Maintenir l'éligibilité des dépenses d'entretien au FCTVATitre explicatif
Scrutin n°4963l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4964l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4967Limiter à 4% maximum la baisse des recettes des intercommunalitésTitre explicatif
Scrutin n°4968Changer la référence de calcul pour les compensations fiscales aux collectivitésTitre explicatif
Scrutin n°4970Réserver le FCTVA aux seules dépenses d'investissementTitre explicatif
Scrutin n°4971Rembourser la TVA sur les dépenses de prévention des inondations dès 2026Titre explicatif
Scrutin n°4974l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4966Geler les dotations de l'État aux collectivités au niveau de 2025Titre explicatif
Scrutin n°4981Étendre une avance aux départements pour compenser des pertes de taxeTitre explicatif
Scrutin n°4973Permettre aux intercommunalités de recevoir le FCTVA dès l'année en coursTitre explicatif
Scrutin n°4956l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
