Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
1 955 résultats · 86% adoptés
Scrutin n°4482l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4503l'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4472l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4484l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4439la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n°4445l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4447l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4451l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4443la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4442l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n°4453la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4458l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4456l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4244la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).
Scrutin n°4438l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Scrutin n°4275l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Scrutin n°4434l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Scrutin n°4284l'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Scrutin n°4287l'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Scrutin n°4351l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
