Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
1 955 résultats · 86% adoptés
Scrutin n°4570l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4623l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4664l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4654l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4591l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4639l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4560l'article 8 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4566l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4606l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4619l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4534l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4535l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4519l'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4559l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4525l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4527l'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4520l'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4480l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4473l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4508l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
