Votes parlementaires

Scrutin n°3057l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).

Scrutin n°3021l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n°3026l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n°3052l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).

Scrutin n°3032l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n°3034l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n°3053l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).

Scrutin n°3043l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n°3018l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).

Scrutin n°3039l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n°3037l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n°3036l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n°3028l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n°3030l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n°351sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Scrutin n°353sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

Scrutin n°352sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

Scrutin n°3001l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n°3006l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).