Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 160 résultats · 24% adoptés
Scrutin n°3756l'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3759l'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3760Maintenir le financement des bilans de compétences via le CPFTitre explicatif
Scrutin n°3764l'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3765Augmenter de 10 millions d'euros le budget des munitions téléopéréesTitre explicatif
Scrutin n°3766Augmenter de 24,4 millions d'euros l'allocation pour demandeurs d'asile en 2026Titre explicatif
Scrutin n°3767le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3768l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3770Créer 5 centres éducatifs fermés et former leur personnelTitre explicatif
Scrutin n°3771Créer deux indicateurs sur les bourses scolaires à l'étrangerTitre explicatif
Scrutin n°3773Réduire de 13,25 millions d’euros le budget des Chambres de métiers en 2026Titre explicatif
Scrutin n°3775l'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3777Augmenter de 3 millions d'euros les financements des conventions pluriannuelles d'objectifTitre explicatif
Scrutin n°3779l'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3781l'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3782le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3783Exclure les ventes de matériel des seuils d'exonération des plus-values agricolesTitre explicatif
Scrutin n°3786l'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3787l'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3788l'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
