Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 160 résultats · 24% adoptés
Scrutin n°3730l'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3732Exonérer les associations de la taxe d’apprentissageTitre explicatif
Scrutin n°3733Supprimer la taxe sur le patrimoine financier des holdingsTitre explicatif
Scrutin n°3735Réduire de 13 millions les subventions aux associationsTitre explicatif
Scrutin n°3736Exonérer d’impôt les indemnités journalières des malades chroniquesTitre explicatif
Scrutin n°3739Supprimer le médiateur de l'énergieTitre explicatif
Scrutin n°3740Augmenter de 8 millions d'euros les cours de français pour primo-arrivantsTitre explicatif
Scrutin n°3741l'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3745Créer un programme pour remplacer les avions de la Patrouille de FranceTitre explicatif
Scrutin n°3746Supprimer 10 millions d'euros d'aides aux cirques itinérants en 2026Titre explicatif
Scrutin n°3747Renforcer les contrôles sur la grande distribution en Outre-merTitre explicatif
Scrutin n°3748l'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3749Réduire de 259 070 euros les subventions aux fédérations d'éducation populaireTitre explicatif
Scrutin n°3742l'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3701l'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3719l'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3702l'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3734l'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3723l'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3697l'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
