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Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes

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2023e17e16e
💰Économie & Budget👥Social & Travail🔒Sécurité & Justice🏥Santé

6 751 résultats

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Scrutin n°491l'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation2 décembre 2024165 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Rejeté
Pour: 56Contre: 104Abstention: 5

Scrutin n°489l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation2 décembre 2024245 votants17e législature

Scrutin n°138sur l'amendement n° II-451, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat📚 Éducation & Culture2 décembre 2024343 votants2023e législature
Rejeté

Scrutin n°143sur l'amendement n° II-353, présenté par M. Grégory Blanc, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat💰 Économie & Budget2 décembre 2024343 votants2023e législature
Rejeté

Scrutin n°144sur l'amendement n° II-360, présenté par M. Jérôme Durain et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat💰 Économie & Budget2 décembre 2024343 votants2023e législature
Rejeté

Scrutin n°100sur les amendements identiques n° I-77 rectifié, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-444 rectifié bis, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-593 rectifié, présenté par MM. Pierre-Jean Verzelen et Vincent Louault, n° I-626 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, n° I-717 rectifié bis, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° I-935, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1188 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° I-1216 rectifié ter, présenté par Mme Annick Jacquemet et plusieurs de ses collègues, et n° I-1586 rectifié, présenté par M. Arnaud Bazin et Mme Jacqueline Eustache-Brinio, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat💰 Économie & Budget30 novembre 2024340 votants

Scrutin n°101sur les amendements identiques n° I-939, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1189, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat💰 Économie & Budget30 novembre 2024340 votants2023e législature
Rejeté

Scrutin n°102sur les amendements identiques n° I-149, présenté par Mme Frédérique Espagnac, et n° I-612 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat💰 Économie & Budget30 novembre 2024340 votants2023e législature
Rejeté

Scrutin n°103sur les amendements identiques n° I-445 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-721, présenté par Mme Cécile Cukierman et plusieurs de ses collègues, n° I-878 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° I-947, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1191, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat💰 Économie & Budget30 novembre 2024340 votants2023e législature
Rejeté

Scrutin n°105sur l'amendement n° I-299 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat💰 Économie & Budget30 novembre 2024341 votants2023e législature
Rejeté

Scrutin n°97sur les amendements identiques n° I-436 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, et n° I-1035, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat💰 Économie & Budget29 novembre 2024290 votants2023e législature
Rejeté

Scrutin n°98sur le sous-amendement n° I-2272, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° I-2178, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat💰 Économie & Budget29 novembre 2024340 votants2023e législature
Rejeté

Scrutin n°459l'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024340 votants17e législature

Scrutin n°484l'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024155 votants17e législature

Scrutin n°457l'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024342 votants17e législature

Scrutin n°460l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024349 votants17e législature

Scrutin n°461l'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024309 votants17e législature

Scrutin n°462l'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024305 votants17e législature

Scrutin n°463l'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024291 votants17e législature

Scrutin n°465l'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024312 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Rejeté
Pour: 77Contre: 162Abstention: 6
Pour: 115Contre: 228Abstention: 0
Pour: 113Contre: 230Abstention: 0
Pour: 112Contre: 213Abstention: 18
2023e législature
Rejeté
Pour: 136Contre: 203Abstention: 1
Pour: 120Contre: 220Abstention: 0
Pour: 120Contre: 220Abstention: 0
Pour: 115Contre: 225Abstention: 0
Pour: 165Contre: 174Abstention: 2
Pour: 121Contre: 169Abstention: 0
Pour: 22Contre: 315Abstention: 3
Abrogation de la retraite à 64 ans
Rejeté
Pour: 95Contre: 226Abstention: 19
Abrogation de la retraite à 64 ans
Rejeté
Pour: 49Contre: 105Abstention: 1
Abrogation de la retraite à 64 ans
Rejeté
Pour: 97Contre: 229Abstention: 16
Abrogation de la retraite à 64 ans
Rejeté
Pour: 97Contre: 230Abstention: 22
Abrogation de la retraite à 64 ans
Rejeté
Pour: 86Contre: 207Abstention: 16
Abrogation de la retraite à 64 ans
Rejeté
Pour: 79Contre: 209Abstention: 17
Abrogation de la retraite à 64 ans
Rejeté
Pour: 75Contre: 196Abstention: 20
Abrogation de la retraite à 64 ans
Rejeté
Pour: 82Contre: 210Abstention: 20