Votes parlementaires

Scrutin n°6368l'amendement n° 126 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6355l'amendement n° 739 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6371Augmenter l'allocation de reconnaissance du combattant en 2027Titre explicatif

Scrutin n°6323Développer un logiciel français de traitement de données militairesTitre explicatif

Scrutin n°6344Appeler à une attention particulière sur le financement des infrastructures de la réserve et du service nationalTitre explicatif

Scrutin n°6319l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n°6318l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n°6341Inscrire la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les priorités de l’arméeTitre explicatif

Scrutin n°6317l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture).

Scrutin n°6320l'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6321Privilégier les fournisseurs européens pour l'armement françaisTitre explicatif

Scrutin n°6334Reconnaître le plan Fidélisation 360 comme cadre officiel de la politique militaireTitre explicatif

Scrutin n°6326Renforcer progressivement le soutien logistique des arméesTitre explicatif

Scrutin n°6290l'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6291l'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6286l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).

Scrutin n°6288l'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6315Renforcer la défense des territoires ultramarins face aux menacesTitre explicatif

Scrutin n°6310Privilégier des solutions françaises ou européennes pour les armées et le renseignementTitre explicatif