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Scrutin n°6468l'amendement n° 692 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN7 mai 202654 votants17e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 19Contre: 30Abstention: 5

Scrutin n°6479l'amendement n° 264 (rect.) de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN7 mai 202649 votants17e législature
Rejeté
Pour: 5Contre: 33Abstention: 11

Scrutin n°6481l'amendement n° 140 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN7 mai 202649 votants17e législature
Rejeté
Pour: 11Contre: 33Abstention: 5

Scrutin n°6469le sous-amendement n° 776 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN7 mai 202651 votants17e législature
Rejeté
Pour: 11Contre: 40Abstention: 0

Scrutin n°6470l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN7 mai 202649 votants17e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 34Abstention: 0

Scrutin n°6471l'amendement n° 499 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN7 mai 202641 votants17e législature
Rejeté
Pour: 8Contre: 33Abstention: 0

Scrutin n°6472l'amendement n° 538 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN7 mai 202650 votants17e législature
Rejeté
Pour: 12Contre: 35Abstention: 3

Scrutin n°6473l'amendement n° 79 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN7 mai 202644 votants17e législature
Rejeté
Pour: 7Contre: 25Abstention: 12

Scrutin n°6474l'amendement n° 429 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN7 mai 202649 votants17e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 29Abstention: 7

Scrutin n°6475l'amendement n° 218 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN7 mai 202651 votants17e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 28Abstention: 1

Scrutin n°6478l'amendement n° 519 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN7 mai 202647 votants17e législature
Rejeté
Pour: 12Contre: 33Abstention: 2

Scrutin n°6480l'amendement n° 298 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN7 mai 202650 votants17e législature
Rejeté
Pour: 5Contre: 44Abstention: 1

Scrutin n°6482l'amendement n° 137 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN7 mai 202643 votants17e législature
Rejeté
Pour: 8Contre: 35Abstention: 0

Scrutin n°6486l'amendement n° 378 de Mme Récalde après l'article 1er bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN7 mai 202652 votants17e législature
Rejeté
Pour: 6Contre: 44Abstention: 2

Scrutin n°6484l'amendement n° 224 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN7 mai 202651 votants17e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 38Abstention: 0

Scrutin n°6401l'amendement n° 735 de Mme Thillaye à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202679 votants17e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 40Abstention: 19

Scrutin n°6408l'amendement n° 317 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202689 votants17e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 74Abstention: 0

Scrutin n°6411l'amendement n° 441 de Mme Pic à l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202689 votants17e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 67Abstention: 4

Scrutin n°6398l'amendement n° 266 de M. Iordanoff à l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202666 votants17e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 34Abstention: 0

Scrutin n°6415l'amendement n° 132 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202661 votants17e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 34Abstention: 4