Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
4 275 résultats · 100% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°6285l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6282l'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Scrutin n°6284le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture).
Scrutin n°6269la demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).
Scrutin n°6283l'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (première lecture).
Scrutin n°6254l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Scrutin n°6266Ajouter les conditions de rétention au rapport sur les centres pour étrangersTitre explicatif
Scrutin n°6277Supprimer la rétention administrative prolongée jusqu’à 18 moisTitre explicatif
Scrutin n°6267Ajouter les garanties fondamentales au rapport sur la rétentionTitre explicatif
Scrutin n°6278Limiter à 60 jours la rétention administrative pour un étrangerTitre explicatif
Scrutin n°6268Conditionner l'application de l'article sur la rétention administrative à la remise d'un rapport au ParlementTitre explicatif
Scrutin n°6279Un juge autorise chaque placement en rétention administrativeTitre explicatif
Scrutin n°6212l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Scrutin n°6216Créer un suivi judiciaire pour d’anciens détenus radicalisés à haut risqueTitre explicatif
Scrutin n°6203Confier l'évaluation de la dangerosité à une commission spécialiséeTitre explicatif
Scrutin n°6195Autoriser la police à conduire de force à un examen psychiatriqueTitre explicatif
Scrutin n°6242l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Scrutin n°6200l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Scrutin n°6229l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Scrutin n°6224l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
