Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 363 résultats
Effacer les filtresScrutin n°6838Appliquer la hiérarchie légale des usages de l'eauTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6834Simplifier les règles pour les petites retenues d'eau agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6818Identifier les zones littorales menacées par l'intrusion d'eau salée et encadrer les prélèvements souterrainsTitre explicatif
Scrutin n°6820Passer d'un délai minimal à maximal de 12 mois pour réviser les SAGETitre explicatif
Scrutin n°6823Imposer un délai d'un mois pour examiner les recours sur les projets de stockage d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6825Exiger l'accord du comité de bassin pour les dérogations aux règles de l'eauTitre explicatif
Scrutin n°6829Limiter à six mois les dérogations préfectorales aux règles de gestion de l'eauTitre explicatif
Scrutin n°6832Évaluer l'impact des règles sur l'eau pour les agriculteursTitre explicatif
Scrutin n°6837l'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6839l'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6849Autoriser des dérogations locales pour créer des plans d'eau en zone humideTitre explicatif
Scrutin n°6848Supprimer l'avis obligatoire des commissions locales de l'eauTitre explicatif
Scrutin n°6844Transférer à l'administration la charge de prouver qu'un terrain est une zone humide lors d'une demande d'autorisationTitre explicatif
Scrutin n°6843Transférer à l'administration la charge de prouver qu'un terrain est une zone humideTitre explicatif
Scrutin n°6845Exempter certains travaux des règles de protection des zones humides dégradéesTitre explicatif
Scrutin n°6841Inverser la charge de la preuve pour les zones humides en agricultureTitre explicatif
Scrutin n°6852Étendre la protection à tous les captages d'eau, priorité aux sensiblesTitre explicatif
Scrutin n°6864le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6884Remplacer l'équivalence écologique par une obligation de résultats pour la biodiversitéTitre explicatif
Scrutin n°6887Supprimer la priorité aux terrains incultes pour compenser la biodiversitéTitre explicatif
