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Votes parlementaires

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2023e (367)17e (5 840)16e (4 105)
💰Économie & Budget
2 799 votes
👥Social & Travail
1 492 votes
🔒Sécurité & Justice
1 135 votes
🏥Santé
1 106 votes
RejetéxEffacer tout

l'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense4 février 2026110 votants17e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 19Contre: 47Abstention: 44

l'amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense3 février 202649 votants17e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 26Abstention: 1

l'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget2 février 2026113 votants17e législature
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Rejeté
Pour: 30Contre: 83Abstention: 0

l'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget2 février 202691 votants17e législature
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Rejeté
Pour: 18Contre: 73Abstention: 0

l'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget2 février 2026114 votants17e législature
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Rejeté
Pour: 31Contre: 83Abstention: 0

l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

AmendementAN💻 Numérique & Tech2 février 202682 votants17e législature
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Rejeté
Pour: 15Contre: 66Abstention: 1

l'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

AmendementAN💻 Numérique & Tech2 février 202697 votants17e législature
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Rejeté
Pour: 21Contre: 75Abstention: 1

l'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé29 janvier 202673 votants17e législature
L’intérêt des enfants
Rejeté
Pour: 11Contre: 62Abstention: 0

l'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail29 janvier 202640 votants17e législature
L’intérêt des enfants
Rejeté
Pour: 10Contre: 30Abstention: 0

l'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture29 janvier 202628 votants17e législature
L’intérêt des enfants
Rejeté
Pour: 9Contre: 16Abstention: 3

l'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture29 janvier 202635 votants17e législature
L’intérêt des enfants
Rejeté
Pour: 11Contre: 24Abstention: 0

l'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture29 janvier 202639 votants17e législature
L’intérêt des enfants
Rejeté
Pour: 10Contre: 27Abstention: 2

le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé29 janvier 202664 votants17e législature
L’intérêt des enfants
Rejeté
Pour: 29Contre: 30Abstention: 5

l'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture29 janvier 202631 votants17e législature
L’intérêt des enfants
Rejeté
Pour: 13Contre: 17Abstention: 1

l'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture29 janvier 202640 votants17e législature
L’intérêt des enfants
Rejeté
Pour: 11Contre: 27Abstention: 2

l'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail29 janvier 202639 votants17e législature
L’intérêt des enfants
Rejeté
Pour: 14Contre: 25Abstention: 0

l'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail29 janvier 202630 votants17e législature
L’intérêt des enfants
Rejeté
Pour: 5Contre: 25Abstention: 0

l'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture29 janvier 202638 votants17e législature
L’intérêt des enfants
Rejeté
Pour: 9Contre: 29Abstention: 0

l'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé29 janvier 202668 votants17e législature
L’intérêt des enfants
Rejeté
Pour: 21Contre: 46Abstention: 1

l'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions29 janvier 202629 votants17e législature
L’intérêt des enfants
Rejeté
Pour: 8Contre: 18Abstention: 3