Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
2 371 résultats · 100% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°5213le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5217Financer des emplois pour les chômeurs de longue durée par l'État et les départementsTitre explicatif
Scrutin n°5219Autoriser la suspension du contrat dans les entreprises à but d'emploiTitre explicatif
Scrutin n°5215Associer la mission d'accompagnement à l'évaluation du dispositifTitre explicatif
Scrutin n°5206Calculer le nombre d'emplois manquants pour embaucher tous les chômeurs de longue duréeTitre explicatif
Scrutin n°5221Pérenniser et étendre les territoires zéro chômeur de longue duréeTitre explicatif
Scrutin n°5180Interdire la pub pour les réseaux sociaux ciblant les mineursTitre explicatif
Scrutin n°5188Supprimer les obligations de prévention pour les réseaux sociaux et opérateursTitre explicatif
Scrutin n°5173Réseaux sociaux : responsabilité légale pour les contenus recommandés aux mineursTitre explicatif
Scrutin n°5176Obliger un parent à superviser le compte des 15-18 ans sur les réseauxTitre explicatif
Scrutin n°5183Obliger un avertissement sur la promotion des réseaux sociauxTitre explicatif
Scrutin n°5161Interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ansTitre explicatif
Scrutin n°5163Interdire la pub ciblant les mineurs sur les réseaux sociauxTitre explicatif
Scrutin n°5146Mettre à jour les références légales pour la présomption d'usage légitime des armesTitre explicatif
Scrutin n°5147Présumer légitime l'usage des armes par les policiers et gendarmesTitre explicatif
Scrutin n°5072Créer une déduction fiscale pour l’amortissement des logements locatifsTitre explicatif
Scrutin n°5071Étendre une réduction d’impôt aux bailleurs utilisant Loc’AvantagesTitre explicatif
Scrutin n°5056Étendre les BSPCE aux entreprises de moins de 20 ansTitre explicatif
Scrutin n°5049Relever à 2 millions d'euros le seuil d'agrément pour les réductions d'impôt en Nouvelle-CalédonieTitre explicatif
Scrutin n°5048Maintenir le plafond actuel de l'abattement fiscal sur les retraitesTitre explicatif
