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💰Économie & Budget
2 799 votes
👥Social & Travail
1 492 votes
🔒Sécurité & Justice
1 135 votes
🏥Santé
1 106 votes

l'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie12 février 2026193 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 93Contre: 100Abstention: 0

l'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget12 février 2026157 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 62Contre: 92Abstention: 3

l'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie12 février 2026198 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 84Contre: 113Abstention: 1

l'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget12 février 2026127 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 54Contre: 71Abstention: 2

l'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie12 février 2026196 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 77Contre: 112Abstention: 7

l'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie12 février 2026180 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 70Contre: 108Abstention: 2

l'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

AmendementAN💻 Numérique & Tech12 février 2026140 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 53Contre: 87Abstention: 0

l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

ArticleAN💻 Numérique & Tech12 février 2026155 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Adopté
Pour: 89Contre: 62Abstention: 4

l'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie12 février 2026239 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 106Contre: 131Abstention: 2

l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget12 février 2026152 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 63Contre: 89Abstention: 0

l'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget12 février 202690 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 39Contre: 50Abstention: 1

l'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie12 février 2026201 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 91Contre: 107Abstention: 3

l'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité & Justice12 février 2026226 votants17e législature
Protéger l'eau potable
Rejeté
Pour: 39Contre: 115Abstention: 72

l'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget12 février 2026156 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 64Contre: 90Abstention: 2

l'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

AmendementAN💻 Numérique & Tech12 février 2026156 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 62Contre: 91Abstention: 3

l'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie12 février 2026214 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 106Contre: 106Abstention: 2

l'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie12 février 2026198 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 87Contre: 111Abstention: 0

l'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie12 février 2026190 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 68Contre: 90Abstention: 32

l'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie12 février 2026197 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 94Contre: 102Abstention: 1

l'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget12 février 2026118 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 51Contre: 66Abstention: 1