Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
8 089 résultats
Effacer les filtresScrutin n°1205Augmenter les sanctions financières pour blanchiment via l'épargne-retraite européenneTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°1197Ajouter l'incapacité à consentir comme critère d'agression sexuelleTitre explicatif
Scrutin n°1199Qualifier le retrait non consenti du préservatif comme violTitre explicatif
Scrutin n°1201Demander un rapport sur les effets de la nouvelle définition du viol en coupleTitre explicatif
Scrutin n°1198Ajouter l'exploitation d'une vulnérabilité comme motif de viol ou agression sexuelleTitre explicatif
Scrutin n°1176Exempter certaines installations portuaires d'autorisations sécuritairesTitre explicatif
Scrutin n°1180Créer un numéro unique pour signaler des infractions dans les aéroportsTitre explicatif
Scrutin n°1190Demander un rapport sur une cellule anticorruption liée au narcotraficTitre explicatif
Scrutin n°1181Créer une carte annuelle des risques de corruption dans l'administrationTitre explicatif
Scrutin n°1189Demander un rapport sur l'exploitation des mineurs par les réseaux criminelsTitre explicatif
Scrutin n°1186l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1177Créer un numéro unique pour signaler les trafics dans les portsTitre explicatif
Scrutin n°1162l'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1154l'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1163l'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1151Transférer en unité médicale les personnes transportant de la drogue dans leur corpsTitre explicatif
Scrutin n°1150Supprimer les réductions de peine pour trafic de stupéfiantsTitre explicatif
Scrutin n°1146l'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1171l'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1143Autoriser le cumul des peines pour certains crimes liés au narcotraficTitre explicatif
