Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
1 676 résultats · 100% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°2103l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°2082l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Scrutin n°2076l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Scrutin n°2054l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Scrutin n°2025l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Scrutin n°2007l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Scrutin n°2043l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Scrutin n°2047l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Scrutin n°2057l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Scrutin n°2066l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Scrutin n°2003l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Scrutin n°1991l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Scrutin n°1939l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Scrutin n°1886l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Scrutin n°289sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Scrutin n°1807l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Scrutin n°1805l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Scrutin n°1744l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Scrutin n°1737l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Scrutin n°1741l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
