Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 756 résultats · 36% adoptés
Scrutin n°1356l'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°1357l'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°1358l'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°1360l'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°1361l'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°1364l'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°1365l'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°1367l'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°1368l'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°1370l'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°1374l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°1377l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°1380l'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°1333l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture).
Scrutin n°1341l'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°1379l'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°1381l'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°1345l'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°1363l'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°1351l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
