Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
8 089 résultats
Effacer les filtresScrutin n°588l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°587Augmenter les amendes pour blanchiment via l'épargne-retraite européenneTitre explicatif
Scrutin n°583Supprimer le recours aux ordonnances pour les crédits à la consommationTitre explicatif
Scrutin n°593Augmenter les amendes pour blanchiment sur les plans d'épargne retraite européensTitre explicatif
Scrutin n°585l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Scrutin n°172sur l'amendement n° II-2222, présenté par le Gouvernement, à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2025
Scrutin n°173sur l'amendement n° II-2220, présenté par le Gouvernement, à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2025
Scrutin n°174sur l'amendement n° II-1164 rectifié, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2025
Scrutin n°543l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°556Augmenter la réduction d'impôt pour les dons aux associations à MayotteTitre explicatif
Scrutin n°557Augmenter la réduction d'impôt pour les dons à Mayotte après le cycloneTitre explicatif
Scrutin n°560Contrôler l'usage des dons pour Mayotte après le cycloneTitre explicatif
Scrutin n°566Prolonger la zone franche à Mayotte de 5 à 10 ansTitre explicatif
Scrutin n°571Exiger un dossier complet avant le 14 décembre pour prolonger les droitsTitre explicatif
Scrutin n°573Prolonger automatiquement les titres de séjour expirés à MayotteTitre explicatif
Scrutin n°541Supprimer la notification par affichage pour les expulsionsTitre explicatif
Scrutin n°579Demander un rapport sur une zone économique spéciale à MayotteTitre explicatif
Scrutin n°559l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°565Exonérer les cotisations sociales à Mayotte pendant un anTitre explicatif
Scrutin n°558l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
