Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 658 résultats
Effacer les filtresScrutin n°6742Associer les réseaux agricoles et ruraux aux projets d'avenir agricolesTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6743Rendre obligatoire l'avis des chambres départementales d'agriculture pour les projets d'avenir agricoleTitre explicatif
Scrutin n°6744Préciser que les projets agricoles soutenus visent l'agroécologie et la biodiversitéTitre explicatif
Scrutin n°6739Intégrer nominativement le président de la chambre d'agriculture régionale aux comités de suivi agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6747Imposer un délai maximal d'un an pour appliquer les projets agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6738Confier aux départements la définition des projets agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6678Limiter la collecte de données par les systèmes anti-drones aux seules menacesTitre explicatif
Scrutin n°6696Limiter l'état d'alerte de sécurité après une dissolution de l'AssembléeTitre explicatif
Scrutin n°6697L'état d'alerte de sécurité nationale prend fin 15 jours après une dissolutionTitre explicatif
Scrutin n°6706Conserver le nom « Journée de mobilisation » pour la JDCTitre explicatif
Scrutin n°6668Assouplir les règles pour les PME et start-up dans les marchés de défenseTitre explicatif
Scrutin n°6660l'amendement n° 136 de M. Giletti à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6676Autoriser la police municipale à neutraliser des drones lors d'événements publicsTitre explicatif
Scrutin n°6699Exempter les salariés malades des obligations du service de sécurité nationaleTitre explicatif
Scrutin n°6700Limiter dans le temps les obligations des salariés en cas de crise nationaleTitre explicatif
Scrutin n°6701Créer une compensation financière et un repos pour les salariés mobilisés en sécurité nationaleTitre explicatif
Scrutin n°6702Associer les représentants du personnel à l'élaboration des plans de défenseTitre explicatif
Scrutin n°6707Supprimer l'obligation annuelle de mise à jour des données militairesTitre explicatif
Scrutin n°6729Supprimer le plafond de logements réservés aux agents du ministère des ArméesTitre explicatif
Scrutin n°6723Supprimer le dispositif d'emplois réservés aux militaires blessésTitre explicatif
