Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 756 résultats · 36% adoptés
Scrutin n°1142l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°1152l'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1155l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1158l'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1140l'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1143l'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1156l'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1166l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1169l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1170l'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1149l'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1147le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1165l'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1157l'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1141l'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1135l'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1107l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1110l'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1104l'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1105l'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
