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Votes parlementaires

1 955 scrutins. 86% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques
Textes de loi (1 955)Amendements (8 357)Tous (10 312)

1 955

Scrutins

1 676

Adoptés

279

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9 945)Sénat (367)
2023e (367)17e (5 840)16e (4 105)
💰Économie & Budget
2 799 votes
👥Social & Travail
1 492 votes
🔒Sécurité & Justice
1 135 votes
🏥Santé
1 106 votes

l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.

ArticleAN💻 Numérique & Tech11 juin 202560 votants17e législature
Adopté
PrécédentPage 27 sur 98Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 41Contre: 3Abstention: 16

sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

Texte finalSénat🌿 Environnement & Énergie11 juin 2025341 votants2023e législature
Adopté
Pour: 224Contre: 82Abstention: 35

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

Texte finalSénat🏛️ Institutions11 juin 2025341 votants2023e législature
Adopté
Pour: 323Contre: 0Abstention: 18

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).

MotionAN💰 Économie & Budget10 juin 2025230 votants17e législature
Profession d'infirmier
Adopté
Pour: 145Contre: 84Abstention: 1

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).

MotionAN👥 Social & Travail10 juin 2025169 votants17e législature
Profession d'infirmier
Adopté
Pour: 111Contre: 58Abstention: 0

l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN🏥 Santé10 juin 202588 votants17e législature
Profession d'infirmier
Adopté
Pour: 88Contre: 0Abstention: 0

l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

ArticleAN🌿 Environnement & Énergie10 juin 202586 votants17e législature
Adopté
Pour: 46Contre: 38Abstention: 2

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Texte finalSénat🌿 Environnement & Énergie10 juin 2025341 votants2023e législature
Adopté
Pour: 337Contre: 1Abstention: 3

sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Texte finalSénat📚 Éducation & Culture10 juin 2025340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 338Contre: 1Abstention: 1

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

Texte finalSénat🏛️ Institutions10 juin 2025341 votants2023e législature
Adopté
Pour: 241Contre: 32Abstention: 68

l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

Texte finalAN🏠 Logement & Urbanisme5 juin 2025172 votants17e législature
Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
Adopté
Pour: 169Contre: 0Abstention: 3

l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

Texte finalAN👥 Social & Travail5 juin 2025125 votants17e législature
Adopté
Pour: 103Contre: 17Abstention: 5

l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail5 juin 2025104 votants17e législature
Adopté
Pour: 61Contre: 42Abstention: 1

la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.

AN🏛️ Institutions5 juin 202570 votants17e législature
Adopté
Pour: 59Contre: 6Abstention: 5

la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense5 juin 202565 votants17e législature
Adopté
Pour: 53Contre: 9Abstention: 3

l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail5 juin 2025121 votants17e législature
Adopté
Pour: 98Contre: 22Abstention: 1

la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.

AN👥 Social & Travail5 juin 2025233 votants17e législature
Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
Adopté
Pour: 198Contre: 35Abstention: 0

la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés.

MotionAN🏛️ Institutions4 juin 2025116 votants17e législature
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Rejeté
Pour: 116Contre: 0Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Texte finalAN🔒 Sécurité & Justice4 juin 2025171 votants17e législature
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Adopté
Pour: 109Contre: 60Abstention: 2

l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

Texte finalAN👥 Social & Travail4 juin 2025145 votants17e législature
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Adopté
Pour: 125Contre: 12Abstention: 8