Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
1 955 résultats · 86% adoptés
l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
