Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes

Votes parlementaires

1 955 scrutins. 86% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques
Textes de loi (1 955)Amendements (8 357)Tous (10 312)

1 955

Scrutins

1 676

Adoptés

279

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9 945)Sénat (367)
2023e (367)17e (5 840)16e (4 105)
💰Économie & Budget
2 799 votes
👥Social & Travail
1 492 votes
🔒Sécurité & Justice
1 135 votes
🏥Santé
1 106 votes

l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture).

Texte finalAN🏛️ Institutions26 mai 2025184 votants17e législature
PrécédentPage 29 sur 98Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Adopté
Pour: 184Contre: 0Abstention: 0

l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé24 mai 2025134 votants17e législature
Fin de vie
Adopté
Pour: 84Contre: 49Abstention: 1

l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé24 mai 2025120 votants17e législature
Fin de vie
Adopté
Pour: 83Contre: 8Abstention: 29

l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé24 mai 2025120 votants17e législature
Fin de vie
Adopté
Pour: 79Contre: 35Abstention: 6

l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé23 mai 2025130 votants17e législature
Fin de vie
Adopté
Pour: 88Contre: 10Abstention: 32

l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé23 mai 2025119 votants17e législature
Fin de vie
Adopté
Pour: 77Contre: 14Abstention: 28

l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé23 mai 202557 votants17e législature
Fin de vie
Adopté
Pour: 38Contre: 19Abstention: 0

l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé23 mai 2025120 votants17e législature
Fin de vie
Adopté
Pour: 71Contre: 45Abstention: 4

l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé23 mai 2025135 votants17e législature
Fin de vie
Adopté
Pour: 87Contre: 48Abstention: 0

l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé23 mai 2025116 votants17e législature
Fin de vie
Adopté
Pour: 99Contre: 15Abstention: 2

l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé23 mai 2025110 votants17e législature
Fin de vie
Adopté
Pour: 72Contre: 17Abstention: 21

l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé23 mai 2025136 votants17e législature
Fin de vie
Adopté
Pour: 126Contre: 10Abstention: 0

l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé23 mai 2025130 votants17e législature
Fin de vie
Adopté
Pour: 88Contre: 42Abstention: 0

l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé22 mai 2025133 votants17e législature
Fin de vie
Adopté
Pour: 87Contre: 45Abstention: 1

l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé22 mai 2025133 votants17e législature
Fin de vie
Adopté
Pour: 82Contre: 49Abstention: 2

l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé21 mai 2025198 votants17e législature
Fin de vie
Adopté
Pour: 125Contre: 66Abstention: 7

l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé20 mai 2025274 votants17e législature
Fin de vie
Adopté
Pour: 164Contre: 103Abstention: 7

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

Sénat🔒 Sécurité & Justice19 mai 2025341 votants2023e législature
Adopté
Pour: 223Contre: 112Abstention: 6

l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé17 mai 2025117 votants17e législature
Fin de vie
Adopté
Pour: 75Contre: 41Abstention: 1

l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé17 mai 2025100 votants17e législature
Fin de vie
Adopté
Pour: 61Contre: 36Abstention: 3