Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
2 110 résultats · 86% adoptés
Scrutin n°6724l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6731l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6716l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6713l'article 24 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6730l'article 31 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6573la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6578l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6599l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6583l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6645l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6641l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6634l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6614l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6604l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6623l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6632l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6585l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6628l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6572l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
Scrutin n°6571l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
