Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 233 résultats · 24% adoptés
Scrutin n°1089l'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°1101Obliger les messageries chiffrées à conserver et transmettre les données utilisateursTitre explicatif
Scrutin n°1078l'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1081l'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1096Élargir la surveillance algorithmique aux trafics d'armes, d'explosifs et à la contrebandeTitre explicatif
Scrutin n°1098l'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1087Limiter la surveillance des cellules par drone aux incidents gravesTitre explicatif
Scrutin n°1077l'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1067l'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1062Limiter à 3 mois l'isolement en quartier anti-criminalité organiséeTitre explicatif
Scrutin n°1064Réduire de quatre ans à un an la durée en quartier anti-criminalitéTitre explicatif
Scrutin n°1054l'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1055Réserver les quartiers anti-criminalité aux condamnés, par décision d'un jugeTitre explicatif
Scrutin n°1056le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1057Réserver un régime carcéral durci aux condamnés pour crimesTitre explicatif
Scrutin n°1058l'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1061l'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1063Limiter à six mois l'isolement en quartier de haute sécuritéTitre explicatif
Scrutin n°1065Réduire de quatre à deux ans la durée d'affectation en quartier anti-criminalitéTitre explicatif
Scrutin n°1066Supprimer les fouilles systématiques des détenus après un parloirTitre explicatif
