1 955 scrutins. 86% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
1 955
Scrutins
1 676
Adoptés
279
Rejetés
3
Législatures
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
sur l'article 4 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
sur la motion n° 1, présentée par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues
sur la motion n° 3, présentée par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues
sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
