Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
8 734 résultats · 25% adoptés
l'amendement n° 1860 de Mme Untermaier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'amendement n° 930 de Mme Sas après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.
l'amendement n° 1449 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
l'amendement n° 1436 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
l'amendement n° 697 de Mme Faucillon à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
l'amendement n° 1530 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
l'amendement n° 787 de M. Saulignac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
l'amendement n° 88 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
l'amendement n° 597 de M. de Courson à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
l'amendement n° 1038 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sécurités.
l'amendement n° 1034 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
l'amendement n° 1032 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
l'amendement n° 1014 de M. Rancoule à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
l'amendement n° 165 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
l'amendement n° 3009 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
l'amendement n° 1352 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
l'amendement n° 1363 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
l'amendement n° 3083 de Mme Liso à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
l'amendement n° 1569 de Mme Rousseau à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
l'amendement n° 2177 de M. Peytavie à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
