Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
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Effacer les filtresScrutin n°4623l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Scrutin n°4628l'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4629l'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4636l'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4640l'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4641l'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4642l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4650l'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4654l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4656l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4659l'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4663l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4608l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4657l'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4587l'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4625l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4662l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4634l'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4632le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4619l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
