Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
9 884 résultats · 24% adoptés
Scrutin n°6844Transférer à l'administration la charge de prouver qu'un terrain est une zone humide lors d'une demande d'autorisationTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6843Transférer à l'administration la charge de prouver qu'un terrain est une zone humideTitre explicatif
Scrutin n°6845Exempter certains travaux des règles de protection des zones humides dégradéesTitre explicatif
Scrutin n°6841Inverser la charge de la preuve pour les zones humides en agricultureTitre explicatif
Scrutin n°6855Supprimer la mention des critères d'exonération pour les seuils de qualité de l'eauTitre explicatif
Scrutin n°6852Étendre la protection à tous les captages d'eau, priorité aux sensiblesTitre explicatif
Scrutin n°6864le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6884Remplacer l'équivalence écologique par une obligation de résultats pour la biodiversitéTitre explicatif
Scrutin n°6887Supprimer la priorité aux terrains incultes pour compenser la biodiversitéTitre explicatif
Scrutin n°6890Imposer un ordre de priorité pour l'usage des terres en compensation écologiqueTitre explicatif
Scrutin n°6858Rendre obligatoire la délimitation des zones polluantes par le préfetTitre explicatif
Scrutin n°6821l'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6856Supprimer l'obligation de protéger les captages d'eau prioritairesTitre explicatif
Scrutin n°6867Maintenir la catégorie des captages sensibles pour l'eau potableTitre explicatif
Scrutin n°6833Autoriser des dérogations aux règles de gestion de l'eau pour la piscicultureTitre explicatif
Scrutin n°6880Exiger que la compensation écologique se fasse près des terres agricoles impactéesTitre explicatif
Scrutin n°6881Imposer des compensations écologiques près des sites détruitsTitre explicatif
Scrutin n°6879Imposer une compensation écologique locale pour les terres agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6846Interdire aux préfets d'ajouter des règles pour les petits plans d'eau en zone humideTitre explicatif
Scrutin n°6896Interdire la double valorisation des mesures de compensation agricoleTitre explicatif
