Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
2 116 résultats · 86% adoptés
Scrutin n°321sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°2283l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.
Scrutin n°311sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Scrutin n°310sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
Scrutin n°2276la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).
Scrutin n°2278l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n°2277la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).
Scrutin n°2282l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
Scrutin n°303sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Scrutin n°308sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires
Scrutin n°306sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Scrutin n°2270l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
Scrutin n°2272l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
Scrutin n°2266l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
Scrutin n°2273la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.
Scrutin n°2274la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti.
Scrutin n°2257la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.
Scrutin n°2262l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
Scrutin n°2222la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés.
Scrutin n°2244l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
