299 scrutins. 91% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
299
Scrutins
273
Adoptés
26
Rejetés
3
Législatures
l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).
l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).
l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
