Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 072 résultats · 24% adoptés
Scrutin n°6791Supprimer le droit du préfet à prolonger des prélèvements d'eau annulés par la justiceTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6787Associer tous les usagers de l'eau aux décisions sur les retenues d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6790Prioriser l'irrigation pour l'alimentation humaine et l'agroécologieTitre explicatif
Scrutin n°6792Supprimer les règles de gouvernance locale pour les projets eauTitre explicatif
Scrutin n°6775Réserver les dérogations aux débats publics aux projets d'eau pour l'alimentationTitre explicatif
Scrutin n°6777Maintenir les réunions publiques pour les projets d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6780l'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6796Fixer un délai minimal de deux ans pour refaire une autorisation de stockage d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6801Désigner un interlocuteur unique pour les projets hydrauliques agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6804Étudier la réutilisation des eaux usées traitées pour l'agricultureTitre explicatif
Scrutin n°6811Obligation de recenser et cartographier toutes les retenues d'eau par les établissements publics de bassinTitre explicatif
Scrutin n°6814Réserver 60 % des sièges des Commissions Locales de l’Eau aux agriculteurs et industrielsTitre explicatif
Scrutin n°6815Répartir à égalité les sièges des commissions locales de l'eauTitre explicatif
Scrutin n°6765Supprimer la présomption d'intérêt public majeur pour les projets agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6764Exclure les élevages sans plein air des « projets d'avenir agricoles »Titre explicatif
Scrutin n°6762Renforcer l'autonomie alimentaire des territoires ultramarinsTitre explicatif
Scrutin n°6761Charger les comités régionaux de préserver le réseau des abattoirs locauxTitre explicatif
Scrutin n°6758l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6749Limiter l'élargissement du corps électoral calédonien aux élections de 2026Titre explicatif
Scrutin n°6748l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
