Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
4 296 résultats · 100% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°4145l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4146l'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4103Modifier la répartition de la taxe sur les éoliennes et barragesTitre explicatif
Scrutin n°4147l'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4148l'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4150Maintenir le plafond actuel de l'abattement fiscal pour les retraitésTitre explicatif
Scrutin n°4152l'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4166Supprimer le délai de 3 mois et l'ancienneté de 9 mois pour l'AMETitre explicatif
Scrutin n°4159le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4160le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4161le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4116l'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4118Augmenter le budget de la prime au rétrofit en 2026Titre explicatif
Scrutin n°4154Créer un fonds de 2 milliards pour les énergies renouvelablesTitre explicatif
Scrutin n°4107Geler le malus automobile jusqu'en 2028Titre explicatif
Scrutin n°4193l'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4205Augmenter le plafond de la taxe sur le streaming musicalTitre explicatif
Scrutin n°4206Donner à l'État un droit de veto sur les cessions d'actifs stratégiques d'AtosTitre explicatif
Scrutin n°4209Augmenter de 3 millions d'euros le budget de la justice restaurativeTitre explicatif
Scrutin n°4213l'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
