Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
2 116 résultats · 86% adoptés
Scrutin n°264l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°254l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°29sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (deuxième lecture)
Scrutin n°30sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
Scrutin n°246l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°242l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°217l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
Scrutin n°215l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
Scrutin n°214l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
Scrutin n°26sur l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Scrutin n°27sur l'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
Scrutin n°28sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
Scrutin n°197l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°195l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°25sur l'ensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Scrutin n°181l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°138l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°136l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°133l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°123l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
