Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
4 296 résultats · 100% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°4016le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4063l'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4064Supprimer l'obligation d'afficher un identifiant REP sur les facturesTitre explicatif
Scrutin n°4065l'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4066Financer la prime Ségur pour les associations aidant les femmes victimes de violencesTitre explicatif
Scrutin n°4067Créer un budget séparé pour l'éducation prioritaire Rep et Rep+Titre explicatif
Scrutin n°4069l'article 26 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4021Prolonger l'exonération fiscale et sociale des pourboires jusqu'en 2027Titre explicatif
Scrutin n°4075le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4090l'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4094l'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4062Augmenter le plafond d'abattement fiscal pour les couples retraitésTitre explicatif
Scrutin n°4034l'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4045l'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4041Financer des bassins de purification pour les producteurs de coquillagesTitre explicatif
Scrutin n°4088Créer une taxe sur les emballages plastiques non recyclésTitre explicatif
Scrutin n°4035Maintenir le financement du DEFI sans le transférer à l'IFTHTitre explicatif
Scrutin n°4055l'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4013l'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4072Supprimer l'affichage des crédits disponibles au 2 décembre 2025Titre explicatif
