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Scrutins
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Adoptés
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Rejetés
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Législatures
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
l'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
