Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
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Effacer les filtresl'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'ensemble de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture).
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
l'article 7 ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
l'article 6 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
