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2 073 résultats · 100% adoptés

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Scrutin n°296l'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024191 votants17e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 145Contre: 37Abstention: 9

Scrutin n°300l'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024151 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 123Contre: 27Abstention: 1

Scrutin n°310l'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024155 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 76Contre: 75Abstention: 4

Scrutin n°294l'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024178 votants17e législature
Adopté
Pour: 86Contre: 18Abstention: 74

Scrutin n°293l'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024137 votants17e législature
Adopté
Pour: 68Contre: 61Abstention: 8

Scrutin n°295l'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024165 votants17e législature
Adopté
Pour: 93Contre: 50Abstention: 22

Scrutin n°328l'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024185 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 179Contre: 0Abstention: 6

Scrutin n°306l'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024166 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 89Contre: 74Abstention: 3

Scrutin n°327l'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024182 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 160Contre: 21Abstention: 1

Scrutin n°323l'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024148 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 76Contre: 71Abstention: 1

Scrutin n°324l'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024185 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 181Contre: 3Abstention: 1

Scrutin n°312l'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024173 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 140Contre: 29Abstention: 4

Scrutin n°311le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024150 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 105Contre: 43Abstention: 2

Scrutin n°303l'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024115 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 63Contre: 45Abstention: 7

Scrutin n°288l'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget6 novembre 2024180 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 129Contre: 47Abstention: 4

Scrutin n°268l'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget6 novembre 2024148 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 71Contre: 61Abstention: 16

Scrutin n°269l'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget6 novembre 2024151 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 68Contre: 64Abstention: 19

Scrutin n°283l'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget6 novembre 2024192 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 98Contre: 79Abstention: 15

Scrutin n°278l'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget6 novembre 2024146 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 74Contre: 71Abstention: 1

Scrutin n°287l'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget6 novembre 2024187 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 167Contre: 1Abstention: 19