Votes parlementaires

Scrutin n°6712l'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6650l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6578l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6599l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6583l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6645l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6634l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6614l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6604l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6623l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6632l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6628l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6572l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Scrutin n°6571l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Scrutin n°6641l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6585l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6541l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Scrutin n°6551l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Scrutin n°6543l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).