Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
195 résultats · 100% adoptés
Effacer les filtresl'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture).
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).
l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
l'article 8 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
