Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
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Effacer les filtresl'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).
l'article premier de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).
l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
l'article 2 quater de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
les crédits de la mission Investir pour la France de 2030 à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
les crédits de la mission Plan de relance à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
les crédits de la mission Justice à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
