Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
2 374 résultats · 100% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°616l'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°627l'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Scrutin n°629Obliger l'avis de l'Anses pour les essais d'épandage par droneTitre explicatif
Scrutin n°631Supprimer l'autorisation automatique des essais après trois ansTitre explicatif
Scrutin n°632Autoriser les drones pour traiter les cultures en terrasses pentuesTitre explicatif
Scrutin n°633l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Scrutin n°635l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Scrutin n°636l'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Scrutin n°637l'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Scrutin n°638Suspendre l'agrément des conseillers en rénovation en conflit d'intérêtsTitre explicatif
Scrutin n°641Obliger les intermédiaires des aides à la rénovation à être agréésTitre explicatif
Scrutin n°642Supprimer la liste des diagnostiqueurs suspendus ou radiés de l'annuaire publicTitre explicatif
Scrutin n°646Limiter la sous-traitance à deux rangs pour MaPrimeAdaptTitre explicatif
Scrutin n°648l'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Scrutin n°649l'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Scrutin n°651Ajouter la vidéo à distance pour contrôler les travaux d'économies d'énergieTitre explicatif
Scrutin n°652Encadrer immédiatement les contrôles par photos géolocaliséesTitre explicatif
Scrutin n°640l'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Scrutin n°634le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Scrutin n°628l'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
