Votes parlementaires

Scrutin n°5611l'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin n°5612l'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin n°5613l'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin n°5614l'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin n°5615l'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin n°5618l'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin n°5621Exiger que les avis médicaux sur l'aide à mourir soient motivésTitre explicatif

Scrutin n°5623Réduire de 15 à 10 jours le délai pour la décision médicale d'aide à mourirTitre explicatif

Scrutin n°5626l'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin n°5627l'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin n°5628l'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin n°5578l'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin n°5543l'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin n°5555l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin n°5532l'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin n°5527l'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin n°5552l'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin n°5529l'amendement n° 135 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin n°5533l'amendement n° 419 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).