Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes

Votes parlementaires

Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes

Statistiques
Tout le ParlementAssemblée nationaleANSénatSénat
Textes de loi (1 962)Amendements (8 373)Tous (10 335)
TousAdoptéRejeté
2023e17e16e
💰Économie & Budget👥Social & Travail🔒Sécurité & Justice🏥Santé

6 576 résultats

Effacer les filtres

Scrutin n°3328l'amendement n° 2061 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025164 votants17e législature
PrécédentPage 84 sur 329Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 54Contre: 107Abstention: 3

Scrutin n°3377l'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025209 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 91Contre: 116Abstention: 2

Scrutin n°3326l'amendement n° 619 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025157 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 36Contre: 90Abstention: 31

Scrutin n°3330l'amendement n° 2935 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025155 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 52Contre: 102Abstention: 1

Scrutin n°3349l'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025247 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 74Contre: 172Abstention: 1

Scrutin n°3356l'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025247 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 49Contre: 184Abstention: 14

Scrutin n°3359l'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025244 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 89Contre: 154Abstention: 1

Scrutin n°3395l'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025228 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 83Contre: 122Abstention: 23

Scrutin n°3378l'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025218 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 67Contre: 150Abstention: 1

Scrutin n°3370l'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025224 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 86Contre: 136Abstention: 2

Scrutin n°3342l'amendement n° 3254 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025195 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 66Contre: 129Abstention: 0

Scrutin n°3322l'amendement n° 1702 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025115 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 35Contre: 76Abstention: 4

Scrutin n°3344l'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025230 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 49Contre: 169Abstention: 12

Scrutin n°3362l'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025224 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 68Contre: 156Abstention: 0

Scrutin n°3324l'amendement n° 376 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025139 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 54Contre: 84Abstention: 1

Scrutin n°3329l'amendement n° 2940 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025145 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 50Contre: 95Abstention: 0

Scrutin n°3350l'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025248 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 78Contre: 170Abstention: 0

Scrutin n°3369l'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025231 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 87Contre: 137Abstention: 7

Scrutin n°3354l'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025236 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 97Contre: 138Abstention: 1

Scrutin n°3353l'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025237 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 99Contre: 137Abstention: 1