Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 698 résultats
Effacer les filtresScrutin n°5220Confier au ministre du Travail le renouvellement des habilitations des territoiresTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5214Coordonner les comités locaux pour l'emploi dans un même départementTitre explicatif
Scrutin n°5205Imposer l'embauche par ordre d'éligibilité dans les Territoires zéro chômeurTitre explicatif
Scrutin n°5199Ouvrir la création d'entreprises à but d'emploi à d'autres acteursTitre explicatif
Scrutin n°5211Autoriser les acteurs privés à financer les entreprises à but d'emploiTitre explicatif
Scrutin n°5189Interdire les téléphones portables dans les lycées par la loiTitre explicatif
Scrutin n°5187Redéfinir la formation numérique à l'école : cyberharcèlement, impact environnemental et santé mentaleTitre explicatif
Scrutin n°5182Interdire la pub pour les écrans ciblant les moins de 14 ansTitre explicatif
Scrutin n°5179Ajouter une information sur les alternatives aux écrans en PMITitre explicatif
Scrutin n°5178l'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Scrutin n°5185Former les professionnels de santé aux risques des écrans pour les mineursTitre explicatif
Scrutin n°5174Obliger les réseaux sociaux à informer sur l'aide contre le cyberharcèlementTitre explicatif
Scrutin n°5190Exclure les élèves majeurs de l'interdiction du portable au lycéeTitre explicatif
Scrutin n°5158Interdire les réseaux sociaux aux moins de 13 ans au lieu de 15 ansTitre explicatif
Scrutin n°5181Interdire les supports conçus pour exposer les jeunes enfants aux écransTitre explicatif
Scrutin n°5186Compléter la formation numérique scolaire avec des sensibilisations au harcèlement en ligne, santé mentale et algorithmesTitre explicatif
Scrutin n°5165Interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans et sanctionner les plateformesTitre explicatif
Scrutin n°5166Charger l'Arcom de coordonner la lutte contre l'accès des moins de 15 ans aux réseaux sociauxTitre explicatif
Scrutin n°5184Instaurer un bilan triennal sur la protection des mineurs en ligneTitre explicatif
Scrutin n°5191Demander un rapport sur les risques des réseaux sociaux pour les mineursTitre explicatif
