Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 123 résultats · 24% adoptés
Scrutin n°5746Doubler le plafond des amendes pour fraude au travail dissimuléTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5747Interdire la location des attestations VTC dans six mois au lieu de dix-huitTitre explicatif
Scrutin n°5748l'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5750Supprimer l'obligation anti-blanchiment pour les plateformes VTCTitre explicatif
Scrutin n°5751Autoriser les mutuelles à recevoir des données médicales des patientsTitre explicatif
Scrutin n°5754Fixer des délais de suppression des données de santé par les assureursTitre explicatif
Scrutin n°5755Exempter mutuelles, assurances et prévoyance des règles de cybersécuritéTitre explicatif
Scrutin n°5756Préciser où figurent les informations sur les fraudes dans les documents des assurancesTitre explicatif
Scrutin n°5758Reformuler l'interdiction pour les assurances d'utiliser les données de santé pour modifier les cotisationsTitre explicatif
Scrutin n°5759l'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5761Rendre obligatoire la géolocalisation des taxis et ambulancesTitre explicatif
Scrutin n°5764Supprimer l'obligation locale de déclaration pays-par-pays pour les filialesTitre explicatif
Scrutin n°5722l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Scrutin n°5721l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Scrutin n°5719le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Scrutin n°5720l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Scrutin n°5724l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Scrutin n°5726l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Scrutin n°5718l'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n°5715l'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
