Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
2 116 résultats · 86% adoptés
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture).
l'ensemble de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture).
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain et 143 membres de l'Assemblée.
l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'article 16 septies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'article 16 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'article 7 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
