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Votes de Antoine Armand | Poligraph
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Antoine Armand

Votes de Antoine Armand

1733 votes enregistrés

Textes de loi (346)Amendements (1 387)Tous (1 733)
l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Amendement14 avril 2026Rejeté
Pour
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Texte final14 avril 2026Adopté
Abstention
la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture).
10 avril 2026Rejeté
Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).
Motion10 avril 2026Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Texte final7 avril 2026Adopté
Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Motion2 avril 2026Adopté
Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Texte final25 février 2026Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Texte final25 février 2026Adopté
Pour
l'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Amendement17 février 2026Rejeté
Contre
l'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Amendement17 février 2026Rejeté
Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
Motion3 février 2026Rejeté
Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
Texte final3 février 2026Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
Texte final28 janvier 2026Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Texte final28 janvier 2026Adopté
Pour
sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Motion26 janvier 2026Rejeté
Contre
Interdire les algorithmes de recommandation ciblant les mineursTitre explicatif
Amendement26 janvier 2026Rejeté
Contre
Interdire les réseaux sociaux aux moins de 13 ans au lieu de 15 ansTitre explicatif
Amendement26 janvier 2026Rejeté
Contre
Autoriser les plateformes pour mineurs sans interactions socialesTitre explicatif
Amendement26 janvier 2026Rejeté
Contre
Autoriser les messageries privées pour les moins de 15 ansTitre explicatif
Amendement26 janvier 2026Rejeté
Contre
Interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ansTitre explicatif
Amendement26 janvier 2026Adopté
Pour
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Pour470
Contre1216
Abstention42
Non-votant5
Absent0