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Votes de Antoine Armand | Poligraph
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Antoine Armand
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Votes de Antoine Armand
1387 votes enregistrés
Textes de loi
(346)
Amendements
(1 387)
Tous
(1 733)
l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Amendement
14 avril 2026
Rejeté
Pour
l'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Amendement
17 février 2026
Rejeté
Contre
l'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Amendement
17 février 2026
Rejeté
Contre
Interdire les algorithmes de recommandation ciblant les mineurs
Titre explicatif
Amendement
26 janvier 2026
Rejeté
Contre
Interdire les réseaux sociaux aux moins de 13 ans au lieu de 15 ans
Titre explicatif
Amendement
26 janvier 2026
Rejeté
Contre
Autoriser les plateformes pour mineurs sans interactions sociales
Titre explicatif
Amendement
26 janvier 2026
Rejeté
Contre
Autoriser les messageries privées pour les moins de 15 ans
Titre explicatif
Amendement
26 janvier 2026
Rejeté
Contre
Interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans
Titre explicatif
Amendement
26 janvier 2026
Adopté
Pour
Demander un rapport sur les risques des réseaux sociaux pour les mineurs
Titre explicatif
Amendement
26 janvier 2026
Rejeté
Contre
l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Amendement
12 janvier 2026
Rejeté
Contre
Limiter à 20% les logements sociaux réservés aux agents publics
Titre explicatif
Amendement
12 janvier 2026
Rejeté
Contre
l'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Amendement
12 janvier 2026
Rejeté
Contre
Réserver les logements sociaux aux personnes de nationalité française
Titre explicatif
Amendement
12 janvier 2026
Rejeté
Contre
l'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Amendement
12 janvier 2026
Rejeté
Contre
Encadrer les clauses de fonction dans les baux de logements publics
Titre explicatif
Amendement
12 janvier 2026
Adopté
Pour
l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Amendement
12 janvier 2026
Rejeté
Contre
Geler la contribution française au budget européen en 2026
Titre explicatif
Amendement
23 décembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Amendement
23 décembre 2025
Adopté
Pour
Détruire les données de vidéosurveillance algorithmique dès la fin de l'expérimentation
Titre explicatif
Amendement
17 décembre 2025
Rejeté
Contre
Limiter l'usage de caméras algorithmiques aux JO 2030
Titre explicatif
Amendement
17 décembre 2025
Rejeté
Contre
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Statistiques de vote
Participation
100%
Répartition des votes (1728 exprimés sur 1733)
Pour
470
Contre
1216
Abstention
42
Non-votant
5
Absent
0